ART. UNIQUE	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« nouvel établissement de4e catégorie est autorisée, »
les mots :
« tel établissement estsubordonnée au dépôt à la mairie d’une déclarationeffectuée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel