ART. UNIQUE	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« dans les communes de moinsde 3 500 habitants où n’est installé aucun établissementde 4e catégorie, ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , par déclaration auprès dumaire dans les communes de moins de 3500 habitants ne disposant pasd’établissement de 4e catégorie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel