TITRE	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition de loi, substituer auxmots :
« visant à simplifier »
le mot :
« simplifiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel