ART. UNIQUE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la suppression de l’article unique de cetteproposition de loi, qui n’apporte que des mauvaises réponses auxbesoins des habitants des communes rurales et constitue un risquede santé publique.
Une dérégulation de la procédured’ouverture d’établissement de 4ème catégorie fait peserune menace sur la santé publique de notre pays. La consommationd’alcool est à l’origine de 41 000 décès chaque année. C’est ladeuxième cause de cancer évitable après le tabac.
La consommation d’alcool estégalement à l’origine de risques sociaux, notamment en rendant plusprobables les violences, qu’elles soient sexistes et sexuelles ouintrafamiliales. La consommation d’alcool est également en causedans près d’un accident routier mortel sur 3.
Nous ne sommes par surpris de voireune telle proposition de loi portée par la macronie vendue au lobbyalcoolier. Emmanuel Macron lui-même avait, en 2022, accepté le prixde « personnalité de l’année » de La Revue du vin deFrance, obtenu parce que le monarque présidentielle avait déclaréboire du vin « tous les jours, midi et soir ».
Cette proposition de loi estméprisante pour les habitants des zones rurales et tait lesvéritables enjeux de la vie dans les ruralités. Ainsi il n’est pasproposé d’assurer le maintien de commerces essentiels que sont lespharmacies, les magasins alimentaires, mais d’ouvrir des lieuxautorisés à distribuer des alcools forts. Nous contestons vivementcette vision des sociabilités qui propose de les rabattre sur leslieux de consommation d’alcool, alors que celles-ci doivent sedéployer partout où se fait la vie, à travers les associationsculturelles ou sportives par exemple.
Des intérêts bien compris sontassurément en soutien de ce texte. La proposition de loi iciprésentée se propose de reprendre la dérogation accordée par leGouvernement d’Édouard Philippe, en 2019 dans le cadre d’un« Agenda rural », de manière coordonnée avec le programme« 1000 cafés ». Ledit programme était directement financépar les grandes entreprises du secteur alcoolier, pour plusieursmillions d’euros : Kronenbourg, Pernod-Ricard, PMU, Coca-Cola,etc.
Il faut également rappeler l’échec,et la gabegie financière, que fût ce programme. Selon l’Associationdes Maires Ruraux de France (AMRF), il en a coûté 400000 euros d’argent public pour... 70 ouvertures decafés !
Le groupe derrière le programmetire directement profit des ouvertures, dans une logiqued’entrepreneuriat prétendument « social » qui va àl’encontre des principes d’initiatives locales de l’ESS. Il prélèveainsi 100 euros chaque mois sur les cafés accompagnés,auxquels s’ajoutent 2 % de leur chiffre d’affaires.
La revitalisation des zones ruralespassera par un meilleure financement de la vie culturelle etsportive, par un retour des services publics et un développementdes mobilités accessibles et durables pour tous, pas par unedérégulation complète du secteur des débits de boissons.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP propose la suppression de cet article.