ART. UNIQUE	N°AS50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS50
présenté par
M. Gernigon, Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat et Mme Saint-Paul
à l’amendement n°AS48 de Kasbarian Guillaume
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, après lemot : 
« communes »,
insérer les mots : 
« ou dans les communes déléguées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à inclureles communes déléguées de moins de 3 500 habitants dans ladérogation permettant l’ouverture d’établissement de 4ecatégorie.
Aujourd’hui, une commune déléguéepeut être exclue du dispositif si la population de la communenouvelle dépasse 3 500 habitants. Or, ces communes conservent uneidentité propre et rencontrent les mêmes défis que les autrespetites communes rurales.
Le sous-amendement garantit donc unaccès équitable à cette dérogation, afin que toutes lescommunes concernées puissent favoriser l’ouverture de cafés,bistrots, guinguettes éphémères, essentiels au dynamisme et au liensocial en milieu rural.