ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
___________________________________________________________________
SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« autorisée » 
le mot:
« interdite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend garantir que lesdébits de boissons ne se développent pas de manière inconsidéréesur le territoire.
L’interdiction de la distribution de licences 4 vise à préserverla santé des Françaises et des Français. Une licence peutaujourd’hui se déplacer via des transferts. Ainsi, le nombred’établissements autorisés à distribuer des alcools forts peut, auplus, stagner.
La facilité d’accès à l’alcool a un lien avec le niveau de laconsommation d’alcool. Or, il s’avère que cette dernière est unfléau pour la santé publique : l’alcool provoque des dommages pourla santé quelle que soit la quantité et le type de boissonconsommée. Ainsi, le risque de développer certains cancers augmentedès un verre par jour.
Notre pays en consomme énormément, de l’ordre de 2,27 verresstandards d’alcool par jour en moyenne par habitant. C’est bienau-delà des repères préconisés. L’alcool est directementresponsable de 41 000 décès chaque année.
Le lobby alcoolier, des producteurs aux distributeurs, se moquebien de la santé des Françaises et des Français et use de toute soninfluence pour infléchir la politique de santé publique de notrepays. Ainsi, les entreprises Pernod-Ricard, Kronenbourg, PMU ouCoca-Cola ont financé à hauteur de plus d’un million d’euros(plusieurs centaines de milliers d’euros de contribution pourchacune d’entre elles) le programme “1000 Cafés” qui avait initiél’expérimentation d’une dérogation à l’interdiction d’attributionde licences 4 entre 2019 et 2023.
L’auteur de cette proposition de loi se fait une nouvelle foisleur relai.
Pour la macronie, les besoins des habitants des zones ruralessemblent se limiter à l’accès à des débits d’alcool.
Le mouvement des Gilets jaunes avait pourtant exprimé desdemandes claires : la démocratie et la justice fiscale.
Les habitants des zones rurales souffrent en réalité d’unabandon des pouvoirs publics qui se manifeste par la disparitiondes services publics, le sous-financement du tissu associatif quifaisait la vie culturelle et sportive, la dégradation desinfrastructures de transport.
Dans un cercle vicieux, ces politiques austéritaires nuisent àl’attractivité de ces territoires et provoquent le départ decommerces essentiels : magasins alimentaires, pharmacies, commercesde proximité, etc.
Pour toutes ces raisons, et particulièrement par ce que nous neconsidérons pas que la réponse à apporter aux ruralités se trouvedans un cadeau au lobby alcoolier contre l’impératif de santépublique, nous proposons de garantir que le nombre de licences 4 encirculation ne puisse pas augmenter.