ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les locataires du parc socialencourent la perte du droit au maintien dans les lieux en cas dedépassement des plafonds de ressources du PLS de plus de 150 %, etce, deux années consécutives. La proposition de loi vise à abaisserle seuil de dépassement à 120 % des plafonds PLS. L’abaissement duseuil aura comme conséquence un effet d’éviction fort alors mêmesque les locataires de logements intermédiaires ne sont pas soumisaux enquêtes annuelles de ressources. L’objet du présent amendementest donc de demander la suppression de l’abaissement duseuil.