ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’extension de l’examentriennal des conditions d’occupation à l’ensemble du territoirenational.
L’examen triennal des conditionsd’occupation des logements locatifs sociaux est aujourd’hui limitéaux zones géographiques présentant un déséquilibre entre l’offre etla demande de logements. 
La proposition de loi vise àl’élargir à la totalité du territoire national. 
Le dispositif d’examen triennal desconditions d’occupation demande aux organismes un investissementfort. Par essence, la mobilité résidentielle répond à moinsd’enjeux dans les zones détendues.
Cet amendement a été travaillé avecl’USH.