ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Vojetta
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après ladernière occurrence du mot : 
« des »,
insérer les mots :
« études et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Ancols a déjà accès aux donnéesnon nominatives du SNE. L’intérêt pour l’Ancols d’accéder auxdonnées nominatives du SNE est de pouvoir constituer des panels dedemandeurs et de les interroger, à des fins statistiques etd’études, quant à leurs motivations et aux arbitrages qu’ilseffectuent dans leur démarche de demande de logement social.
Cela a pu être fait avec l’accorddu ministère du logement à l’occasion d’une étude sur lesarbitrages des ménages, du dépôt de la demande à l’éventuelleattribution d’un logement en 2022, et d’une autre étude sur lamobilité interne vers les zones détendues en 2022.
Cet ajout permettrait ainsi desécuriser les pratiques existantes.
Cet amendement a été travaillé avecl’Ancols.