ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Vojetta
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 9,substituer à la seconde occurrence du mot :
« publics »,
le mot :
« personnes ».
II. – Au même alinéa 9,substituer au mot :
« personnels »,
le mot :
« agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel