ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Vojetta
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de compromis, le rapporteur propose de supprimerl’application du SLS dans les QPV, les ZRR et dans les quartierscouverts par des PLH qui prévoient cette exception, contrairement àce que l’article 2 prévoyait initialement.
Le rapporteur a entendu la nécessité de préserver la mixité socialedans les territoires les moins favorisés.