ART. PREMIER	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Jolivet, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback et M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen triennal des conditions d’occupation des logementslocatifs sociaux est aujourd’hui limité aux zones géographiquesprésentant un déséquilibre entre l’offre et la demande delogements. 
La proposition de loi vise à l’élargir à la totalité duterritoire national. 
Le dispositif d’examen triennal des conditions d’occupationdemande aux organismes un investissement fort. Par essence, lamobilité résidentielle répond à moins d’enjeux dans les zonesdétendues.