ART. 2	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Jolivet, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback et M. Roseren
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi de loi vise àabaisser le taux de cotisation maximal du supplément de loyer de100 % à 50 %.