ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Jolivet, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback, M. Roseren et M. Lam
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des objectifs assignés ausupplément de loyer de solidarité, en réduisant l’écart entre lesloyers du parc social et les loyers du parc privé, est d’inciter audépart les locataires disposant des ressources les plus élevées. Ilimporte cependant par ailleurs de maintenir une mixité depeuplement du parc social et de garantir en particulierl’attractivité des territoires classés en zone France ruralitésrevitalisation et des quartiers prioritaires de la politique de laville. Cette mixité peut ainsi être atteinte par le maintien, dansces quartiers, de ménages ayant des revenus légèrement supérieursaux plafonds, quitte à ce que ces derniers ne versent pas desurloyer.
 
Il est donc proposé de maintenirl’exemption de surloyer des locataires de logements situés, ou quiétaient situés au moment de leur emménagement, dans une zone Franceruralités revitalisation ou dans un quartier classé en quartierprioritaire de la politique de la ville.
Il est également proposé demaintenir la possibilité d’exempter de surloyer des territoiresidentifiés dans le cadre de programmes locaux de l’habitat, carcette mesure est un outil à la main des élus des territoires pouragir en faveur de la mixité sociale dans des quartiers déjàidentifiés comme connaissant des difficultés.