ART. 2	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne saurait être pris le risque de voir des locataires delogements à loyer modéré quitter des espaces de faible densité depopulation, déjà en perte de dynamisme économique, en raison d’unassujettissement au versement d’un supplément de loyer desolidarité.
La France compte aujourd’hui nombre de territoires etquartiers en perte de vitalité, et dont la croissance démographiqueconstitue désormais le seul remède. Il serait dès lors absurded’imposer le versement d’un supplément de loyer, dont lesconditions d’éligibilité risquent d’ailleurs d’être renforcées, auxlocataires de logements situés dans des zones peu dynamiques tellesque certains espaces ruraux et quartiers prioritaires de lapolitique de la ville.