ART. 2	N°CE114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE114
présenté par
M. Vojetta, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante :
« En conséquence, au début dupremier alinéa de l’article L. 441‑8, sont supprimés lesmots : »Sous réserve des dispositions de l’articleL. 441‑3-1,« . ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination