ART. PREMIER	N°CE124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE124
présenté par
M. Vojetta, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, supprimer lesmots : 
« des articlesL. 442‑3‑3, L. 442‑3‑6 et L. 482‑3 du code de laconstruction et de l’habitation, dans leur rédactionrésultant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel