ART. PREMIER	N°CE126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE126
présenté par
M. Vojetta, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« vers le »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel