ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
___________________________________________________________________
FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière et M. Weber
------------
ARTICLE PREMIER
 
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’abaisserle seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’unlogement social. Cet article ainsi rédigé est en partie faussépuisqu’il met en avant une préférence salariale plutôt qu’unepréférence nationale.
Pourtant, la priorité nationaledoit s’appliquer dans l’attribution au logement. Tandis que 2millions de nos compatriotes attendent un logement alors que plusd’un quart des logements sociaux sont attribués à des immigrés, lasolidarité nationale doit profiter avant tout à noscompatriotes. 
Dès lors, abaisser ce seuil pournos compatriotes reviendrait à ne pas inciter les prestataires d’unlogement social à s’insérer dans la société par la voie dutravail. 
Abaisser ce seuil à 120 %,sans en exempter les français est ainsi une dispositif qui vaà l’encontre des intérêts de nos compatriotes.