ART. 2	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer laproposition d’application du SLS dès le dépassement des plafonds deressources.
En appliquant un SLS dès le dépassement des plafonds deressources, cet article pénalise encore plus les ménages populairesqui vivent en logement social sans améliorer la vie d’une seulepersonne attendant un logement.
Ce n’est pas en insécurisant les locataires du parc social quenous répondrons à la longue attente de logement social dans cepays. Ces mesures relèvent de la démagogie en opposant leslocataires du parc social aux demandeurs. C’est un leurreidéologique.
L’abaissement du seuil de déclenchement du SLS menaceparticulièrement les travailleurs essentiels en augmentant leurcharge locative et en les mettant face à un dilemme résidentielpour conserver leur proximité à leur lieu de travail. Soit leurcharge locative augmente et ampute leur pouvoir d’achat, soit ilss’éloignent de leur lieu de travail, affaiblissant les secteursdans lesquels ils sont investis.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l’application duSLS dès le dépassement des plafonds de ressources.