ART. PREMIER	N°CE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
M. Peu et M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoitqu’encourt la perte du droit au maintien dans les lieux le ménagepropriétaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités oususceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à unlogement du parc privé, après un préavis de six mois. Or, cettedisposition ne tient aucun compte de la situation personnelle oufamiliale des locataires concernés: s’agit-il d’un bien immobilierhérité servant de résidence secondaire, d’un investissement dans unbien pour préparer leur retraite, par exemple, possiblement trèséloigné de leurs lieux de travail et de vie actuels. Compte-tenu dela complexité de mise en œuvre de cette disposition et de sasensibilité, nous proposons la suppression de cettedisposition.