ART. 2	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Adopté
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui permetd’appliquer le surloyer dès que les ressources dépassent lesplafonds et non plus lorsqu’ils sont supérieurs de 20 %. 
Comme l’ont relevé les sénateurs dans leur rapport sur le projetde loi relatif au développement de l’offre de logements abordables:”le ministère du logement a indiqué aux rapporteurs que le SLSperçu sur les locataires dépassant les plafonds de moins de 20 %serait inférieur à 10 euros par mois, mais il n’est pas à mêmed’indiquer l’impact global car il dépendra de la révision du barèmedu SLS qui se fera par voie réglementaire. Sur cette seulebase, le supplément de ressources ne serait que de 15,7 millionsd’euros.”
Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur le bienfondéd’une disposition qui apportera des ressources limitées auxbailleurs sociaux, tout en ponctionnant le pouvoir d’achat desclasses moyennes.