APRÈS ART. 3	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.