ART. PREMIER	N°CE80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE80
présenté par
M. Jolivet et Mme Le Hénanff
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.