ART. PREMIER	N°CE83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE83
présenté par
M. Nury, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.