ART. 2	N°CE88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - (N° 905)
Tombé
AMENDEMENT N°CE88
présenté par
M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi vise àsupprimer l’exemption .de SLS dont bénéficient actuellement leszones France ruralités revitalisation ou dans un quartier classé enquartier prioritaire de la politique de la ville. 
Les QPV et les ZRR sont définiestotalement ou en partie sur des critères de revenus des habitants.L’existence même de ces zonages est déterminée afin de permettreaux politiques publiques ciblant ces territoires de remédier à lapaupérisation de la population et à sa concentration sur les mêmesterritoires  
Il serait donc surprenant que lareprésentation nationale prenne des mesures visant à accroitre lapaupérisation de ces territoires en encourageant les ménages lesmoins modestes qui y vivent à les quitter en les poussant à quitterles logements qu’ils occupent  
A noter que le Gouvernementd’Elisabeth Borne en décembre 2023 avait érigé la mixité socialecomme principal objectif des politiques à destination desQPV