APRÈS ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 906)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Mendes, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Caure, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, Mme Yadan, Mme Miller et M. Terlier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.