ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2025
___________________________________________________________________
POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 906)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Di Filippo
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« habilitation »
le mot :
« habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur.