APRÈS ART. 3	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 906)
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
M. Roussel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Pantel, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.