APRÈS ART. 3	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 906)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Soudais, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les conditions sanitaires des airespermanentes d’accueil et le respect du nombre mimum de lavabos,douches et cabinets d’aisances nécessaires par bloc sanitaire etpar emplacement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande un rapport évaluant les conditions sanitaires desaires permanentes d’accueil et le respect du nombre mimum delavabos, douches et cabinets d’aisances nécessaires par blocsanitaire et par emplacement.
Cet amendement d’appel vise àréaffirmer la nécessité de respecter le droit desdits gens duvoyage à l’hygiène et à la propreté.
Les aires permanentes d’accueil setrouvent de façon très fréquente à l’extérieur des villes, loin detout service, ou dans des zones industrielles, à proximité dediverses sources de nuisances : autoroute, usine SEVESO, centralenucléaire, station d’épuration, lignes à grande vitesse… Elles nesont en aucun cas adaptées pour garantir une sécurité sanitaire etdes conditions dignes auxdits gens du voyage. Actuellement, il estprévu que chaque bloc sanitaire inclut au minimum un lavabo, unedouche et deux cabinets d’aisance, ce qui est totalementinsuffisant et inadapté aux besoins réels des habitants.
Ce décret n’est pas toujoursrespecté. L’aire d’accueil de Tremblay-en-France enSeine-Saint-Denis ne dispose ainsi que de quatre toilettes dechantier pour 30 places, dont deux n’ont plus de chasse d’eaufonctionnelle. Le manque d’infrastructures sanitaires ne faitqu’amplifier le sentiment d’abandon ressenti par lesdits gens duvoyage, fragilise la population concernée et accroît lesinégalités, en marginalisant davantage lesdits gens du voyage.
C’est pourquoi nous proposons deréaffirmer la nécessité de respecter un nombre minimum d’un lavabo,d’une douche et de deux cabinets d’aisance par bloc sanitaire etpar emplacement dans chaque aire permanente d’accueil.