APRÈS ART. 3	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 906)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
Mme Miller, Mme Vidal, M. Rodwell, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Kervran, M. Vuibert et M. Woerth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.