ART. PREMIER	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 906)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Albertini, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« habilitation »
le mot :
« habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel.