ART. 2	N°CL101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Adopté
AMENDEMENT N°CL101
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« V (nouveau). – En applicationde l’article 10‑1 du code de procédure pénale, à tous lesstades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine,la victime et l’auteur d’une infraction visée par le présentarticle, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent sevoir proposer une mesure de justice restaurative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rappelerl’importance de la justice restaurative pour apaiser les personnesconcernées par une infraction liée à la criminalitéorganisée. 
En effet, la justice restaurative, gratuite et complémentaire de lajustice pénale offre un espace confidentiel, sécurisé etvolontaire, de parole et d’échanges sur les ressentis, lesémotions, les attentes de toutes les personnes concernées parl’infraction et ses répercussions.
Compte-tenu de l’importance et de la fréquence des infractionsliées à la criminalité organisée, il importe de développer ce typede justice qui tend à privilégier la dignité et l’humanité detous.