ART. 3	N°CL106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL106
présenté par
Mme Lorho, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu et Mme Bordes
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après lemot : 
« informé »,
insérer les mots : 
« , dans un délai maximal de48 heures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information systématique faite aux maires des mesures defermetures administratives prises par le représentant de l’État estune disposition nécessaire ; ces mesures doivent êtreprésentées à l’édile avec célérité de manière à permettre auxmaires de prendre toutes les dispositions locales découlantdesdites fermetures et d’informer ses administrés.