ART. 11	N°CL115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL115
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 1 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise àsupprimer la possibilité de prolonger exceptionnellement la garde àvue.
La garde à vue est une mesure de privation de liberté. Elle doitdonc être la plus courte possible. Rien ne justifie uneprolongation au-delà de 96 heures.