ART. 14	N°CL119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL119
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi le début del’alinéa 27 : 
« L’auteur ou le complice del’une des infractions prévues à la présente section peut sevoir exempter de peine si, ayant averti... (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcerl’attractivité du statut de repenti. 
En effet, il est opportun de prévoir que l’auteur ou le complice del’une des infractions en cause peut se voir exempté de peine si,ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, il a permisde faire cesser la réalisation de l’infraction, de mettre fin à sapréparation, d’éviter ou de limiter les dommages qu’elle a produitsou d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs oucomplices.
Il s’agit là certes d’une faculté, mais elle va plus loin que lasimple réduction de moitié prévue par cet article. Il ne s’agit pasde prévoir une exemption automatique mais de donner à l’autoritéjudiciaire une marge d’appréciation – donc de négociation - quipermette au « repenti » dans ce cas de figure d’avoir uneespérance d’exemption de peine afin de l’amener plus facilement àlivrer les informations décisives dont il dispose.