ART. 2	N°CL133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL133
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
L’amendement vise à supprimer la mesure prévue àl’article 20 qui contourne le refus d’une personne de recourir à lavisio-conférence dans le cadre du placement en détention provisoireet de la prolongation de cette détention.
En effet, l’extension des conditions de recours à lavisioconférence, porte gravement atteinte aux droits de la défenseainsi qu’à la qualité de la justice.
Sur ce sujet, il est rappelé que la profession d’avocat a saisile Conseil d’État le 7 octobre 2024 aux fins d’annulation de lacirculaire du 1er août 2024 « relative au recours à lavisioconférence en matière pénale ».
 
Cet amendement a été travaillé avec le Conseil National desBarreaux