ART. 24	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 24
Supprimer les alinéas 2 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositionsvisant à permettre au préfet de département de prononcer uneinterdiction de paraître dans les lieux liés à des activités detrafic de stupéfiants à l’encontre de toute personne à l’égard delaquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle yparticipe.
Cette mesure repose sur uneapproche purement répressive qui, loin de s’attaquer aux causesprofondes du trafic de stupéfiants, cible les individus les plusvulnérables du réseau. En permettant au préfet de prononcer uneinterdiction de paraître sur la base de simples “raisons sérieusesde penser”, elle ouvre la porte à des décisions arbitraires, prisessans intervention du juge et sans garanties suffisantes pour lesdroits de la défense.
De plus, cette disposition risquede frapper en priorité les petits revendeurs, souvent jeunes etissus des classes populaires, qui constituent le dernier maillon dela chaîne du trafic. Or, ces individus sont souvent eux-mêmes prisdans un engrenage de précarité, de marginalisation et d’absence deperspectives économiques. Loin de démanteler les réseaux, cettepolitique ne fait que déplacer le problème sans le résoudre : lesplaces laissées vacantes par les personnes interdites de paraîtreseront rapidement remplacées par d’autres, le trafic s’adaptant àla répression sans en être affaibli.
Enfin, cette mesure pourrait avoirdes effets sociaux désastreux. L’interdiction de paraître, enéloignant les personnes concernées de leur lieu de résidence ou deleur entourage, les prive de tout ancrage social et aggrave leurexclusion. Plutôt que d’investir dans des politiques de prévention,d’éducation et d’accompagnement social, cet article s’inscrit dansune logique sécuritaire inefficace, qui criminalise la précaritésans s’attaquer aux véritables acteurs du trafic ni aux conditionsqui le favorisent.