ART. 8	N°CL161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL161
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi étend les prérogatives desservices de renseignement en matière de lutte contre lenarcotrafic, notamment en permettant d’expérimenter le recoursau renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à ladélinquance et à la criminalité organisées, ou encore en imposantaux plateformes de messageries de permettre techniquement auxservices de renseignement d’accéder, sur autorisation, aux échangescryptés.
En raison de son caractère particulièrement intrusif etattentatoire aux libertés, un tel dispositif n’était utiliséjusque-là que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Avantde l’étendre à celle contre le narcotrafic, il conviendrait detirer les leçons de cette première expérimentation, afin d’en fairel’évaluation et de permettre au législateur de trouver le pointd’équilibre entre les bénéfices apportés par un tel dispositif etles atteintes aux libertés publiques.