ART. 8 BIS	N°CL175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL175
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE 8 BIS
À la fin del’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2028 »
la date :
« 1er janvier2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à réduire la durée del’expérimentation, en la faisant se terminer au 1er janvier 2026contre le 31 décembre 2028 proposé par la rédaction actuelle.