ART. 23	N°CL180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL180
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
------------
ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 52 à 84.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer lapossibilité d’utiliser des drones aux abords des établissementspénitentiaires.