ART. 23	N°CL181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL181
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff
------------
ARTICLE 23
Rédiger ainsil’alinéa 80 :
« Les dispositifs aéroportésne peuvent procéder à la captation du son. Les images collectéespar les caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objetd’aucun traitement algorithmique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des député-es écologistes vise àinterdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les dronesutilisés aux abords des prisons.