APRÈS ART. 24	N°CL192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL192
présenté par
Mme Mercier, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le procureur de la Républiquenational anti‑criminalité remet chaque année au Parlement unrapport relatif à l’adéquation entre les moyens juridiques,matériels et humains qui lui ont été conférés et les missions dontil a la charge.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser la question des moyens qui serontdéployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Desmesures d’organisation ne peuvent en aucun cas suffire.
La rédaction de ce rapport devrait être confiée à l’institutionconcernée à savoir “Le procureur de la République nationalanti‑criminalité”.
Hussein Bourgi déclarait à cet égard au Sénat « Il importeaussi – c’est le vœu que je formule – que les outilsnouveaux que nous créons soient accompagnés des moyensindispensables à leur mise en œuvre. Si tel n’était pas le cas,malgré toute la bonne volonté dont nous pouvons faire preuve surtoutes nos travées, ainsi qu’au banc du Gouvernement, je crainsfort que nous ne décevions celles et ceux qui attendent que nousprenions notre part de ce combat contre le narcotrafic. Je pensenaturellement aux policiers, aux gendarmes, aux magistrats, auxélus locaux, aux bailleurs sociaux et à la population. »
Les promesses formulées au Sénat par le Garde des sceaux nesauraient rassurer les députés du groupe Socialistes et apparentésqui demandent que des mesures de recrutement soient prises dans lesmeilleurs délais et qui souhaitent être informé au fil de l’eau del’évolution de ces moyens.
Tel est le sens de cet amendement.