ART. 3	N°CL223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL223
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et M. Iordanoff
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.