ART. 22	N°CL225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL225
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol et M. Iordanoff
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 96, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° A Après le7° de l’article 3, il est inséré un 8° ainsirédigé :
« « 8° Réalise une cartographie nationaleannuelle des risques de corruption, dressant notamment un état deslieux de la corruption et des menaces liées à la criminalitéorganisée au sein des administrations exposées et des zonessensibles, notamment des zones portuaires et aéroportuaires. Cettecartographie étudie également les facteurs endogènes quipeuvent expliquer la vulnérabilité de certainsagents. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social viseà compléter les mission de l’Agence françaiseanticorruption afin qu’elle réalise une cartographie nationaleannuelle des risques de corruption et des menaces liées à lacriminalité organisée au sein des services particulièrementexposés, tels que les services de sécurité intérieure ou encore leszones portuaires et aéroportuaires. Cettecartographie doit notamment étudier les causes endogènes desrisques de corruption au sein de ces services. 
La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotraficen France et les mesures à prendre pour y remédier a mis en lumièreun phénomène grandissant et encore mal documenté de la corruptiondes agents privés et publics. Il importe que les risques auxquelsles agents sont exposés soient étudiés avec sérieux.