APRÈS ART. 24	N°CL232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL232
présenté par
M. Courbon, M. Vicot, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Christophle, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Pena, M. Pribetich, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport visant à déterminer les possibilitésoffertes par les sites de paris en ligne dans le cadre dublanchiment d’argent issu de la criminalité organisée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à comprendre comment la puissance publiqueappréhende les paris en ligne dans la lutte contre le blanchimentde l’argent issu de la criminalité organisée.
En effet, ce type de pratique est déjà documenté et ilappartient à la puissance publique de s’adapter afin de luttercontre le blanchiment sous toutes ces formes. 
Tel est le sens de cet amendement d’appel.