ART. 3	N°CL257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL257
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 12,substituer aux mots : 
« Lorsque la fermeture estprononcée »
les mots : 
« Si la fermeture estconfirmée par le juge administratif .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à harmoniser le texte à la suite del’introduction du contrôle du juge administratif prévu par unprécédent amendement.