ART. 24	N°CL267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL267
présenté par
M. Molac, M. Colombani et Mme Froger
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 6par la phrase suivante : 
« Elle est renouvelable deuxfois dans la même limite de durée si les conditions prévues auprésent article continuent d’être réunies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer demanière pérenne la disparition des « points de deal ». Ilpermet de prolonger  l’interdiction de paraître dans ces lieuxde trafic qui est prononcée pour 1 mois. Concrètement, il serapossible de la prolonger à deux reprises pour une durée maximale detrois mois, sous réserve que les conditions justifiant cetteinterdiction soient toujours réunies.