ART. 2	N°CL271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Retiré
AMENDEMENT N°CL271
présenté par
Mme Froger, M. Molac et M. Colombani
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à la télécommunicationsans consentement de l’intéressé en cas de placement ou de maintienen détention provisoire ne peut pas devenir systématique etautomatique. Cette mesure porte une atteinte grave aux droits de ladéfense, il est donc proposé de la supprimer.
En tout état de cause, la mentionde la visioconférence n’a pas sa place dans le présent article 2 etpose des problèmes de coordination et de cohérence avec l’article23.