ART. 3	N°CL273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 907)
Tombé
AMENDEMENT N°CL273
présenté par
M. Molac, M. Colombani, Mme Froger et M. Warsmann
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et des infractions liées aublanchiment mentionnées aux article 324‑1 à 324‑6 du mêmecode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’information des maires sur les suites pénales données auxaffaires liées au blanchiment sur le territoire. 
En l’état, l’article 3 prévoitune information systématique des maires pour les suites données auxaffaires de trafic de stupéfiants et en cas de fermetureadministrative d’un commerce. Il est proposé, par cohérence,de compléter cette information en y intégrant les dossiers deblanchiment.